Les enchères immobilières, ou ventes aux enchères judiciaires, sont l’une des méthodes les plus simples pour gagner une propriété à un coût facilité. Celles-ci sont ordonnées par un juge exécutif qui, à la demande d’un éventuel créancier, retire au débiteur son droit à des biens. Droit qui sera ensuite accordé à celui qui s’avèrera être le plus offrant lors de l’enchère. En d’autres termes, une propriété est mise aux enchères et le plus offrant l’achète, devenant ainsi le propriétaire.

Les différents modes de ventes

Généralement, il existe deux modes d’enchère. Dans un premier cas, chaque soumissionnaire présente son offre dans une enveloppe cachetée, accompagnée de la garantie. Les offres des différents soumissionnaires doivent être égales ou supérieures au prix fixe. S’il y a beaucoup d’offres, le gagnant de l’enchère n’est pas le plus offrant, mais l’offre la plus élevée est fixée comme base. Ensuite, une offre est à nouveau lancée parmi les soumissionnaires.

Dans le second cas, il s’agit d’une vente publique ordonnée par le juge lorsque la vente aux enchères initiale n’aboutit à aucun résultat. L’enchère finale est retenue lorsqu’au moins un délai de temps fixé s’est écoulé depuis la dernière enchère et que personne n’a surenchéri. Le dépôt est également décidé par le juge et ne dépasse généralement pas 10% de la base de la vente aux enchères.

Qui peut participer aux ventes ?

En général, tout le monde peut participer à une vente aux enchères immobilières, à l’exception du débiteur. Il n’est pas nécessaire d’avoir un assistant juridique ou un professionnel. Les offres peuvent également être faites en personne ou par l’intermédiaire d’un médiateur.

Les avantages d’une vente aux enchères immobilières se situent au niveau du prix. En général, c’est le tribunal qui envoie un expert pour estimer le bien donc vous n’avez à payer que les charges fiscales et législatives. Les frais de médiation et de notaire sont donc exclus du paiement. La seule condition qui doit être respectée est, bien sûr, le paiement du prix. Une fois le paiement effectué, le juge transférera la propriété du bien et le tribunal se chargera d’inscrire le transfert dans les registres fonciers.

Comment fonctionnent les enchères?

Lors du lancement d’une vente aux enchères, le juge indique généralement un délai dans lequel il est possible de faire une offre et un dépôt. Lorsqu’il est expiré, une audience a lieu pour décider du processus d’appel d’offres qui sera lancé entre les soumissionnaires. Ces derniers peuvent être trouvés à la fois dans différents journaux et sites web.

Ceux qui participent à une vente aux enchères peuvent faire d’autres enchères jusqu’à 10 jours après que la propriété a été vendue à un autre enchérisseur. Dans ce cas, il convient de rappeler que l’offre et le dépôt doivent être supérieurs aux prix respectifs atteints initialement. A partir de là, les enchérisseurs de la première enchère et les nouveaux enchérisseurs participeront à cette nouvelle enchère. S’il n’y a pas de nouveaux enchérisseurs, la propriété sera définitivement cédée au plus offrant.

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