En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants du site :

Propriétaire : David Aultino

Contact : bonjour[at]quidamlhebdo.fr

Hébergeur : Archive Host

Adresse : 47T rue Berlier, 21000 Dijon

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En particulier, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En continuant à utiliser les Services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML, CSS, PHP et JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire a des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toutefois, le site disposant d’un formulaire de contact, sachez que les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à traiter uniquement les demandes de l’utilisateur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Liens hypertextes

Le site peut comporter un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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La CNIL demande, depuis le 5 décembre 2013, la mise en conformité des sites internet dans le cadre de la directive européenne dite « paquet télécom ». D’après l’article 32 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par une ordonnance du 24 août 2011), il est imposé de demander le consentement d’un utilisateur concernant l’installation ou la lecture de cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’ordinateur par les sites que l’utilisateur visite. Ils servent à identifier le terminal de l’utilisateur (ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, etc.) pour lui proposer diverses fonctionnalités. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Ce ne sont pas des virus, ni de vrais logiciels espions mais comme ils comportent des données personnelles. Le site est susceptible d’utiliser des «cookies» ou fichiers temporaires dans le cas de figure de la mesure d’audience qui utilise des cookies. En fonction de son navigateur, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.